Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14453
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Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920590A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999 :
La démission de M. Gravat (Michel, Gérard), notaire à la résidence de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan), est acceptée ;
La société Michel Gravat, Olivier Arens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan), en remplacement de M. Gravat (Michel, Gérard) ;
M. Gravat (Michel, Gérard) et M. Arens (Olivier) sont nommés notaires associés.